Statuts de l'association

Statuts de l'association

Article 1: nom, forme et siège de l'association

le nom de l'association est: j'art d'ain partagé

l'association dont il s'agit est créée sous forme d'une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l'association est: 17 rue du mont à belley 01300

le siège peut changer d'endroit pour des raisons de confort et de praticité.

Article 2: objectifs de l'association

Association à but non lucratif et d'utilité publique destinée à

*Créer du lien social autour de jardins, et permettre l'accession à la terre

*Défendre une autre idée du paysagisme urbain en réduisant le mitage, l'empreinte écologique de l'être humain, favoriser la connaissance des écosystèmes, de la botanique, du paysage,

Article 3: moyens et actions

Pratique de l'éco-citoyenneté par le jardinage, le partage de la terre, et création de lien social:

• par la mise en relation entre les personnes disposant d'un jardin en ville dont elles ne s'occupent pas , avec d'autre souhaitant pratiquer le jardinage

• permet l'accession aux jardins potagers « bio » pour une population citadine ne possédant pas de terre

• transmission de savoir-faire (potager, semence,,)et l'entre-aide, redonne le goût du jardinage, participe à une alimentation saine,,

• pédagogie autour de l'agriculture biologique sous forme d'ateliers d'expérimentation autour de la terre, du jardinage, du goût, d l'alimentation,,

• dés isolement des personnes âgées: soit dans le partage d'un jardin chez elles dont elles ne s'occupent plus, soit en allant vers les structures qui les accueillent et proposer des activités (ponctuelles ou pas) sur place (semis, rempoter,,) et de mettre en place avec eux une petite oasis de verdure aisément accessible, ou bien promenade , visites des jardins partagés pour se dégourdir les jambes et se rencontrer

• permettre aux familles pauvres, et petit budget de faire face à la conjoncture actuelle et de devenir un peu moins dépendants au niveau alimentaire du système de consommation et d'accéder à une alimentation saine

Défense d'une autre idée du paysagisme urbain:

• par la création de jardins partagé la plantation d'arbre fruitiers en ville, la transformation d'espaces laissés en friche en terre cultivables

• promouvant l'écologie dans les pratiques horticoles et paysagistes respectueuses de l'environnement

• défense des éco-systèmes dans les jardins d'ornementation et potagers

• lutter contre le mitage, valorisation du patrimoine (naturel, bâtit) dans le paysage en tant qu'unité visuelle

• Visites, achat de terrain

• Expositions, conférences;articles de presse, édition de documents supports (bande dessinées, recettes ou autres,,,)

• liste non exhaustive

Article 4: durée

L'association n' a pas de contrainte de durée, Elle peut être dissolue si les 2/3 du bureau le veut,

Article 5: ressources

Les ressources financières de l'association peuvent être multiples:

cotisation des adhérents

dons

prestation de service

subvention

vente de légumes ou plantes diverses

ventes de livres

recette de manifestation (fêtes, concerts, exposition)

la liste n'est pas exhaustive

Article 6: les membres

Peuvent devenir membre toute personnes physique intéressées par l'association de plus de 18 ans

Article 7: procédure d'adhésion

la procédure d'adhésion se fait par simple adhésion et par le paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ordinaire

Article 8: perte de la qualité de membre

la perte de la qualité de membre se fera par décision de l'assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire sur le motif que l'intérêt de ce membre va à l'encontre des buts et objectifs fixés par l'association ou s'il y a conflit d'intérêt, Le bureau ou la direction pourra décider de la perte de qualité de membre sans justification,

Article 9: assemblées générales, convocation et organisation

Une assemblée générale ordinaire peut se tenir tous les ans mais n'est pas obligatoire, Une assemblée générale restreinte aux membres du bureau se tiendra tous les ans pour éviter la location d'une salle et donc des frais supplémentaires,Elle pourra se faire chez un particulier ou dans tout autre lieu à convenance, L'assemblée générale restreinte se réunira pour la vérification des comptes, pour l'adoption d'un budget pour l'année en cours et autre sujet à l'ordre du jour, Le vote se fera par email, téléphone, lettre ou oralement, La convocation des assemblées générales se fera par téléphone, par lettre, email ou oralement,

L'adhérent a le droit de na pas s'intéresser à l'assemblée générale mais dans ce cas, le fait qu'il ne vote pas ne pourra pas empêcher les décisions de se prendre,

Article 10: le pouvoir de l'assemblée ordinaire

Elle vote les décisions importantes comme le budget et autre selon l'ordre du jour, elle peut suggérer des actions,

Article 11: Assemblée générale extraordinaire, convocation et organisation

La convocation se fera sur les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire, Elle peut-être provoquée pour les motifs extraordinaires et graves, Elle peut se dérouler dans une salle communale chez un particulier, dans les jardins, ou tout lieu à convenance,

Article 12: accès a la direction, poste de direction

le bureau est élu par l'assemblée générale des adhérents tous les deux ans, Ils se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier,

Article 13: réunion de la direction

elle se fera tous les ans pour vérifier les documents et pour rendre compte des cations en cours et à venir,

Article 14: pouvoir de la direction

La direction pourra embaucher du personnel au service de l'association, Elle pourra décider de la perte de qualité de membre sans justification, Elle pourra décider de la convocation d'assemblée extraordinaire et révoquer une assemblée ordinaire,

Article 15: rétribution et remboursement des frais

aucune rétribution ne pourra être faite à un membre de la direction ou du bureau sauf si la directionn décide d'embaucher un directeur en intérim, en cdd, ou cdi, Alors ce directeur recevra un salaire mais n'aura aucune voix lors des décisions de l'assemblée générale pour éviter tout conflit d'intérêt,

Article 16: modification des statuts

Les statuts pourrons être modifiés à tout moment par la direction, Cependant, ils devront être votés par l'assemblée générale,

Article 17: dissolution de l'association

L'association peut-être dissolue si elle se trouve en grave difficulté ou si la majorité des adhérents le veulent, les biens de l'association seront reversés ou donnés à une autre association choisie par vote des membres du bureau

Article 18: règlement intérieur

Tout membre s'engage à adhérer au règlement intérieur et à al charte de l'éco citoyen,

l'association se réserve le droit elle-même d'adhérer à un réseau partageant les mêmes projets, valeurs et buts: afin de favoriser la transmission, rencontre entre associations et partage d'expériences,